Politique de conformité
La confiance se construit par la transparence.
Nos engagements s'appliquent à toutes les organisations accompagnées et à chaque étape d'une mise en relation.
Vérification des organisations
Identité légale, immatriculation et représentants habilités.
Bénéficiaires effectifs
Identification des personnes physiques qui détiennent ou contrôlent l'organisation.
Contrôle des sanctions
Vérification au regard des principales listes de sanctions internationales.
Prévention de la corruption
Tolérance zéro : aucun paiement, avantage ou intermédiation occulte.
Conflits d'intérêts
Déclaration et traitement systématique des liens susceptibles d'influencer un échange.
Traçabilité des échanges
Chaque mise en relation est documentée et horodatée.
Nos engagements
- 01Aucune rémunération conditionnée à l'attribution d'un marché public.
- 02Aucun paiement, cadeau ou avantage à un agent public, directement ou indirectement.
- 03Refus de toute organisation figurant sur une liste de sanctions applicable.
- 04Déclaration écrite des conflits d'intérêts par chaque intervenant.
- 05Conservation documentée de l'historique des échanges.
Signaler une préoccupation
Toute préoccupation relative à l'intégrité d'un échange peut nous être signalée de manière confidentielle via la page contact.
ContactGOVERWAVE est une société privée indépendante de mise en relation stratégique. Elle n'est pas une autorité adjudicatrice et ne garantit ni l'accès, ni la sélection, ni l'attribution d'un marché public.